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2.Droit d'auteur - Déclaration à la CNIL

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La Déclaration du site à la CNIL
 
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (C.N.I.L.).
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3.Accessibilité

Le site est "accessible" aux déficients visuels grâce à certains critères techniques permettant la consultation à l'aide d'outils comme les moteurs de synthèse vocale et les claviers adaptés.
 
Cette accessibilité répond à la loi du 11 février 2005 sur l'accessibilité numérique, qui impose, à partir de 2008, aux "services de communication publique en ligne des services de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent" d'être "accessibles aux personnes handicapées.


Aide (lien sur site Ville)
www.mairie-vitry94.fr/accueil/acces_rapide/aide/